SON FONCTIONNEMENT

Son fonctionnement 

Les membres de la CSSCT sont nommés par le CSE parmi les élus titulaires ou suppléants. C’est une commission du CSE et non plus une instance à part entière. Le secrétaire est le secrétaire ou le secrétaire adjoint du CSE. En Bretagne / Pays de Loire, Elle est composée de 10 membres issus du CSE

Les élus ont à préparer les avis liés aux conditions de travail, en amont des quatre réunions de CSE dédiées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail

Les membres  peuvent demander une réunion extraordinaire si les circonstances l’exigent. (accident grave par exemple)

Aucun commentaire accepté

Les commentaires sont déactivés. Vous ne serez pas en mesure de poster un commentaire dans cet article.