LEUR FONCTIONNEMENT

Leur fonctionnement 

Les Délégués du Personnel sont, actuellement, élus pour ans par les salariés de l’entreprise (initialement 2 ans, la loi de modernisation sociale votée en juillet 2005 a allongé ce mandat à 4 ans maxi, avec possibilité d’une durée intermédiaire sur accord d’entreprise).

En Bretagne / Pays de Loire, une Délégation du Personnel, composée de titulaires et de suppléants, siège dans chaque département et pour les services du siège.

Ils se réunissent mensuellement avec la direction. L’employeur est tenu d’apporter des réponses motivées et écrites à leurs questions dans les 6 jours suivant la réunion sous la forme d’un compte-rendu diffusé à tous les salariés.

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