SON FONCTIONNEMENT

Son fonctionnement

En CEBPL il est composé de 15 membres titulaires et de 15 membres suppléants. Les membres sont, actuellement, élus pour 3 ans par les salariés de l’entreprise (initialement de 2 ans, la loi de modernisation sociale voté en en juillet 2005 a allongé ce mandat à 4 ans maxi, avec possibilité d’une durée intermédiaire sur accord d’entreprise).

A ces membres viennent s’ajouter les représentants des différentes organisations syndicales.

L’employeur verse chaque année une subvention égale à 0,20% de la masse salariale brute pour son fonctionnement et à 1,40% pour les œuvres sociales.

Il se réunit au moins une fois par mois en réunion plénière avec l’employeur. Des réunions extraordinaires peuvent également avoir lieu si les circonstances l’exigent. Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal dont la rédaction est placée sous la responsabilité du Secrétaire et accessible sur le site du Comité après son adoption.

En début de mandat, le Comité d’Entreprise élit un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint qui constituent le Bureau. Ce dernier assure la coordination des activités sociales et contrôle la mise en application des décisions prises en réunions plénières.

Différentes commissions sont mises en place au sein du comité d’entreprise d’afin d’étudier plus spécifiquement les dossiers qui seront soumis à l’examen ou au votre de celui-ci :

  • Quatre commissions dans le domaine économique : économique, égalité professionnelle, emploi formation et logement.
  • Six commissions dans la gestion des œuvres sociales : communication, loisirs-culture, sports, sociale, voyages, immobilière vacances et enfance.

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