VOS CONGES

La période de référence des congés est l’année civile N pour l’acquisition et du 1er janvier de l’année N au 31 janvier de l’année N+1 pour la prise. Les congés sont calculés en jours ouvrés.

La dotation globale annuelle des congés payés est au minimum égale à :

* pour une semaine de travail de 5 jours : 30 jours

* pour une semaine de 4,5 jours : 27 jours

auquels s’ajoutent des jours RTT dont une partie est fixée par l’entreprise chaque année en fonction des jours fériés.

Autres congés : les congés d’ancienneté : 1 jour par an par tranche de dix années d’ancienneté (accord national)

Congés spéciaux : de 1 jour à 1 semaine de congés selon l’évènement familial (mariage, naissance, décès…) (accord national et accord local).

Congés pour enfant, conjoint, ascendant malade : 5 jours par an (accord national).

Congés maladie longue durée : 6 mois à plein traitement et 6 mois à demi traitement (acord national). A partir de 6 mois, la CGP vient en complément (voir Ensemble Protection Sociale).

Congés maternité : 45 jours à plein traitement avant l’accouchement, 4 mois à plein traitement après. 4 mois supplémentaires à demi traitement en cas d’allaitement (accord national).

A partir du 1er jour du cinquième mois de grossesse, la femme enceinte bénéficie d’une réduction de son temps de travail d’une demi-heure chaque jour.

Autres congés : sabbatique, sans solde, individuel de formation (CIF), pour création ou reprise d’entreprise, pour convenances personnelles (Statut du Personnel), parental d’éducation, de solidarité internationale, de soutien familial et de solidarité familiale (code du travail).

 

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